Recherche de Gardiens Assurés

La recherche d'une nourrice pour les mères qui travaillent a recommencé. Beaucoup de mères qui travaillent recherchent actuellement une nourrice, et je fais partie de celles-ci. Chaque femme qui travaille et qui a un enfant (et des moyens plus ou moins bons) a été confrontée à un moment donné de sa vie à un problème de nourrice. Trouver une bonne nourrice est bien sûr très difficile, et trouver une nourrice qui accepte de travailler avec une assurance est presque impossible. Selon la loi, les nourrices doivent également être assurées, c'est bien un droit légal, mais il faut bien le dire, les candidates à la nourrice ne veulent pas d'assurance. 

Au cours du dernier mois, j'ai discuté avec 20 à 30 nourrices, et comme nous sommes obligés par la loi et que l'assurance est un droit social, nous voulons assurer la personne que nous allons employer. Mais, curieusement, nous n'avons pas encore rencontré quelqu'un qui accepte l'assurance. Dès que quelqu'un entend le mot "assurance", il dit immédiatement : "non, non, nous ne voulons pas d'assurance, je suis retraité ou je paie moi-même mon assurance, ou j'ai une assurance par le biais de mon conjoint, ou je suis invalide". Après cela, la question se pose : "Combien payez-vous si l'assurance n'est pas souscrite ?" Peu importe combien vous dites : "mais nous voulons souscrire une assurance", vous obtenez la réponse : "mais je ne veux pas d'assurance". 

Une seule d'entre elles, après avoir discuté avec son conjoint, a été difficilement convaincue d'accepter l'assurance, mais elle a ensuite dit qu'elle avait trouvé un autre emploi. Elle travaille probablement pour quelqu'un qui ne souscrit pas d'assurance et qui paie l'argent qui devrait aller à l'assurance au travailleur.

Les cotisations sont très élevées
Supposons que vous souhaitiez employer une nourrice à domicile, le salaire minimum brut au 01.07.2015 est de 1.273,50 TL. Si vous payez 37,5 % de cotisations (y compris l'assurance chômage), le montant total des cotisations que vous paierez sera de 477,56 TL. Bien que le montant qui sort de votre poche soit d'environ 1.500 TL, puisque le salaire minimum ira dans la poche de la nourrice, personne ne veut travailler pour un salaire minimum. Ils disent le montant qu'ils souhaitent, par exemple 1.500 TL, et peu importe si vous voulez souscrire une assurance ou non. Si vous dites que vous voulez payer 1.500 TL et souscrire une assurance, le montant total que vous paierez dépasse déjà 2.000 TL. 
Bien sûr, cela est possible si vous pouvez trouver quelqu'un qui n'est pas retraité ou qui n'a pas sa propre assurance et qui "accepte" l'assurance. Si la personne est retraitée (en cas de nouvelle souscription d'assurance), le régime d'accès aux soins de santé peut changer. Dans ce cas, en entendant le mot "assurance", les poils de leur corps se dressent. D'autre part, si la personne est assurée ailleurs, elle peut considérer ce travail comme un revenu totalement informel et continu. 

L'expert en droit du travail et avocat expert Cüneyt Alihan Danar dit que l'inclusion des travailleurs des services domestiques dans le système de sécurité sociale est en réalité nuisible pour ces personnes : "Les personnes travaillant au moins 10 jours sont désormais considérées comme des travailleurs assurés, comme les travailleurs d'usine, conformément à la loi 5510. Les effets peuvent être expliqués comme suit : si la personne est retraitée, alors tant que la prime de soutien à la sécurité sociale n'est pas payée, sa pension sera suspendue. Si elle reçoit une allocation d'invalidité, dans tous les cas, son allocation sera suspendue. Cela signifie également une diminution des revenus pour le travailleur domestique. Si elle bénéficie de l'assurance de son conjoint, elle ne pourra plus en bénéficier lorsqu'elle commencera à travailler, elle sera assurée elle-même. En conséquence, certains travailleurs domestiques préfèrent travailler sans assurance. Mais si vous les forcez à travailler sans assurance, dans ce cas, vous devrez payer non seulement des amendes administratives pour travail non déclaré, mais aussi des cotisations avec des pénalités et des intérêts. 

Pas d'obligations contractuelles
Parfois, les employeurs essaient d'obtenir une lettre de la nourrice disant "je ne veux pas d'assurance", espérant échapper à une amende éventuelle. Le professeur de droit Erdem Özdemir de l'Université de Marmara avertit que ces contrats n'ont aucune base légale : "En effet, les dispositions légales sont impératives et, surtout, le droit à la sécurité sociale est un droit constitutionnel dont on ne peut pas renoncer (article 60 de la Constitution). La nourrice n'a pas d'option d'accepter ou de refuser l'assurance. La conclusion d'un tel contrat n'a aucune validité et ne vous protégera pas d'une amende.   

Limite de 10 jours
Il est certain qu'une réglementation sérieuse est nécessaire pour encourager à la fois les candidats à la nourrice et les familles à souscrire une assurance. 
Cette réglementation a été faite pour les travailleurs des services domestiques travaillant moins de 10 jours. 

Selon les informations fournies par le professeur Erdem Özdemir, si votre nourrice travaille plus de 10 jours, les cotisations de 34,5 % seront payées par des employeurs personnes physiques. 20 % de cette cotisation va aux assurances de longue durée, 12,5 % à l'assurance maladie générale, 2 % à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Les employeurs paieront également une cotisation de 3 % pour l'assurance chômage, en plus de la part de l'assuré et de l'employeur. 

Les travailleurs des services domestiques travaillant moins de 10 jours seront considérés comme assurés dans le cadre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Ainsi, les employeurs qui emploient des travailleurs assurés pendant jusqu'à 10 jours (10 jours exclus) ne seront pas considérés comme des employeurs. Dans ce contexte, les employeurs qui emploient des travailleurs assurés paieront une cotisation de 2 % du revenu quotidien minimum pour chaque jour où ils emploient des travailleurs assurés. Ainsi, lorsque l'on compare les montants à payer si la nourrice travaille plus de 10 jours, il existe une différence significative dans les cotisations. Le professeur Erdem Özdemir indique qu'il y a des travaux en cours pour soutenir les personnes dans la position d'employeur : "Les incitations à l'emploi peuvent également être appliquées aux services domestiques. De plus, avec le projet préparé par la SGK, il est prévu de fournir un soutien financier aux mères de jeunes enfants qui entrent pour la première fois sur le marché du travail ou qui y retournent, afin qu'elles puissent employer des nourrices pour leurs enfants. Ce projet vise à augmenter l'emploi enregistré des nourrices travaillant de manière informelle et à faciliter le retour des mères travaillant à leur travail après l'accouchement. Nous pensons que la diffusion de ces projets pilotes et la concentration sur des travaux similaires peuvent être bénéfiques. 

Plusieurs amendes pour l'employeur
Le professeur Erdem Özdemir énumère les amendes qui seront appliquées aux employeurs qui emploient des nourrices sans assurance : 
- Si la "Déclaration concernant les travailleurs devant être employés pendant 10 jours ou plus dans les services domestiques" n'est pas fournie par l'employeur avant la fin du mois où le travail a commencé, une amende administrative équivalente au salaire minimum sera appliquée (1.273 TL). 
- En cas de déclaration faite par les employeurs en dehors du délai légal, une amende équivalente à un cinquième du salaire minimum sera appliquée pour chaque mois. Cependant, si la nécessité de soumettre cette déclaration est déterminée par des contrôles administratifs et judiciaires, l'amende sera augmentée.
- Si le travailleur assuré, employé pendant 10 jours ou plus dans les services domestiques, quitte son emploi, si la "Déclaration concernant les travailleurs devant être employés pendant 10 jours ou plus dans les services domestiques" n'est pas fournie dans les délais, une amende équivalente à un dixième du salaire minimum sera appliquée. 
- Cependant, en plus des amendes, il existe également des conséquences juridiques. En particulier, si des travaux assurés sont détectés à la suite de contrôles administratifs et judiciaires, il sera également nécessaire de payer les cotisations pour ces travaux avec des pénalités élevées.      
- Les travailleurs assurés peuvent saisir le tribunal du travail dans un délai de cinq ans, et s'ils peuvent prouver leurs créances avec une décision de justice, les montants de revenu mensuel et le nombre de jours de paiement des cotisations mentionnés dans la décision de justice seront pris en compte. 
- Si un travailleur étranger doit être employé, un permis de travail est également nécessaire. Les personnes qui emploient des travailleurs étrangers de manière illégale se voient infliger une amende administrative de 8.381 TL conformément à l'article 21 de la loi 4817.

Comment souscrire une assurance ?
La notification des travailleurs assurés travaillant moins de 10 jours dans les services domestiques se fait par le biais du "Formulaire de demande concernant les travailleurs devant être employés pendant moins de 10 jours dans les services domestiques". Les employeurs qui emploient des travailleurs assurés peuvent faire leur notification en sélectionnant la section "Services domestiques" dans le menu "e-services" sur le site www.turkiye.gov.tr .

La notification des travailleurs assurés travaillant 10 jours ou plus dans les services domestiques et le paiement des cotisations d'assurance doivent être effectués par l'employeur en remplissant la "Déclaration concernant les travailleurs devant être employés pendant 10 jours ou plus dans les services domestiques" et en la signant avec le travailleur assuré, puis en se rendant aux unités concernées. 

Il est nécessaire d'expliquer clairement les avantages pour la nourrice
Le président de l'Association des bureaux de placement privés d'Istanbul, Vural Şeker, dit également qu'ils rencontrent des problèmes avec l'assurance, mais que les habitudes ne se forment pas immédiatement, et qu'il est nécessaire d'expliquer clairement les avantages que l'assurance procure : "Auparavant, les travailleurs domestiques étaient assurés sur une base volontaire et ils commençaient à négocier en ajoutant les coûts d'assurance au salaire qu'ils demandaient. C'était la différence qui faisait que leurs salaires étaient plus élevés parmi les travailleurs du même groupe professionnel. Le coût total d'un travailleur standard dans une usine n'est pas égal au salaire minimum net, mais le travailleur ne fait pas d'évaluation sur la base du coût, il regarde l'argent qui lui parvient. Pour les travailleurs des services domestiques, la nouvelle situation a conduit à une évaluation de leurs coûts. Avec l'inclusion des coûts dans le travail, l'assurance, qui est bénéfique à long terme et de plusieurs manières, a commencé à être perçue comme une situation désavantageuse, car cela réduit le montant d'argent liquide qu'ils reçoivent chaque mois. Nous faisons face à ces problèmes. Souvent, très souvent... Nous leur expliquons que l'assurance est bénéfique et qu'elle apporte de nombreux avantages mesurables en termes d'argent. L'aspect santé est évident. De plus, il est possible de demander une assurance chômage. Le travail assuré apportera également une certaine institutionnalité dans les relations de travail."