Questions Fréquemment Posées sur l'Allocation de Travail à Temps Partiel

La pandémie mondiale de coronavirus a conduit les gouvernements du monde entier à prendre diverses mesures. Lors de la récente réunion du Conseil de coordination de la lutte contre le coronavirus dans notre pays, des mesures économiques ont été partagées pour minimiser les effets du virus. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le chômage partiel, l'un des points les plus remarquables de ce paquet économique.

Qu'est-ce que le chômage partiel ?

C'est une mesure qui est mise en œuvre en cas de réduction temporaire de la durée de travail hebdomadaire d'au moins un tiers ou d'arrêt de l'ensemble ou d'une partie de l'activité pendant au moins quatre semaines sans exigence de continuité. Lorsque, en raison d'une crise économique générale, régionale ou sectorielle ou pour des raisons obligatoires, une telle situation se produit, une aide financière est fournie aux travailleurs assurés pour la période où ils ne peuvent pas travailler. La durée de cette aide est de 3 mois, mais elle peut être prolongée jusqu'à 6 mois par décision du président.

Le chômage partiel est, en d'autres termes, l'engagement de l'État à couvrir 60 % des salaires des employés en cas de réduction ou d'arrêt de l'activité des entreprises en période extraordinaire.

Dans quelles conditions le chômage partiel peut-il être appliqué dans les entreprises ?

Il est nécessaire que l'employeur fasse une demande auprès de l'İŞKUR et que les inspecteurs du travail confirment que l'activité de l'entreprise a considérablement diminué ou s'est arrêtée en raison d'une crise au niveau national, régional ou sectoriel ou pour des raisons obligatoires.

Pour que la pratique du chômage partiel soit mise en œuvre, au moins l'une des 4 conditions suivantes doit être remplie :

Crise économique générale

Situation dans laquelle l'économie du pays et, par conséquent, les entreprises sont considérablement affectées par des événements survenant dans l'économie nationale ou internationale.

Crise sectorielle

Situation dans laquelle des événements dans l'économie nationale ou internationale affectent certains secteurs, d'autres secteurs qui leur sont liés et les entreprises opérant dans ces secteurs.

Crise régionale

Situation dans laquelle les entreprises situées dans une certaine ville ou région sont considérablement affectées par des événements à l'échelle nationale ou internationale.

Causes obligatoires

Événements imprévisibles tels que des incendies, des mobilisations, des épidémies, des tremblements de terre, qui ne résultent pas d'une erreur de gestion de l'employeur, ou des situations périodiques causées par des facteurs externes qui rendent nécessaire la réduction du temps de travail ou l'arrêt total ou partiel de l'activité.

Si les confédérations de syndicats de travailleurs et d'employeurs affirment qu'il existe certaines causes obligatoires ou qu'il y a de forts signes en ce sens, la situation est examinée et décidée par le Conseil d'administration de l'İŞKUR. Si une demande a été faite pour des raisons obligatoires telles que des épidémies, des incendies, des mobilisations, des glissements de terrain, des tremblements de terre et des inondations, aucune décision du conseil d'administration n'est requise.

Si le conseil d'administration n'a pas de décision concernant les causes obligatoires liées aux crises économiques générales, régionales ou sectorielles et aux situations périodiques causées par des facteurs externes, l'institution peut rejeter les demandes des employeurs.

Danger Covid-19 et chômage partiel – Comment faire une demande ?

Le nouveau type de coronavirus (Covid-19) est un problème qui affecte de nombreux pays dans le monde, causé par des facteurs externes et rendant nécessaire la réduction ou l'arrêt des activités des entreprises, c'est pourquoi le chômage partiel répond aux conditions pour l'application de la procédure.

Étant donné que les entreprises ont été affectées négativement en raison du coronavirus, le processus pour les employeurs souhaitant bénéficier de cette aide se déroule comme suit :

L'employeur fait sa demande en remplissant le "Formulaire de demande de chômage partiel" disponible sur le site de l'İŞKUR. Dans ce cadre, il doit également fournir des preuves de sa situation et une liste du personnel pour lequel le chômage partiel sera appliqué. La demande peut être envoyée par e-mail à l'unité İŞKUR à laquelle l'entreprise est rattachée ou par message. Si nécessaire, l'institution peut demander d'autres documents à l'employeur.

Lors de l'évaluation de la demande, l'employeur est informé que la demande a été reçue.

La demande est ensuite envoyée au Ministère de l'Orientation et de l'Inspection pour vérification de la conformité.

Après que les inspecteurs du travail ont effectué l'examen et que la vérification de la conformité est terminée, si l'employeur souhaite apporter des modifications à la durée du chômage partiel dans l'entreprise et/ou à la liste du personnel qui sera en chômage partiel, cela est considéré comme une nouvelle demande.

Les travailleurs ne peuvent pas faire de demande de chômage partiel. La demande doit être faite par l'employeur au nom des travailleurs.

Comment les résultats seront-ils communiqués à l'employeur ?

Pour les employeurs souhaitant bénéficier du droit au chômage partiel en invoquant les effets négatifs de Covid-19, le résultat de la demande sera envoyé à l'adresse e-mail à partir de laquelle la demande a été faite. Si la demande de l'employeur est jugée appropriée, il doit mettre à jour les listes de notification de chômage partiel et les envoyer à l'adresse e-mail de l'unité İŞKUR à laquelle il a fait sa demande dans le délai indiqué par l'institution.

Dans quelles conditions les travailleurs peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?

Selon les dernières réglementations, les travailleurs qui ont été assurés pendant les 60 derniers jours et ont payé 450 jours de cotisations d'assurance chômage pourront bénéficier du droit au chômage partiel. Avant cette réglementation, il fallait être assuré pendant les 120 derniers jours et avoir payé 600 jours de cotisations d'assurance chômage.

• À la suite de l'examen effectué par les inspecteurs du travail, il a été décidé que la demande de l'entreprise était justifiée
• Le travailleur doit remplir les conditions de durée de travail et de paiement des cotisations mentionnées ci-dessus à la date de début du chômage partiel
• Le travailleur doit figurer sur la liste du personnel participant au chômage partiel à la suite de l'examen effectué par les inspecteurs du travail

Quel sera le montant du chômage partiel ?

Le paiement quotidien qui sera effectué aux travailleurs assurés sera calculé sur la base de leurs gains soumis à cotisation au cours de la dernière année et sera de 60 % de leur salaire moyen quotidien. Le montant obtenu ne peut pas dépasser 150 % du salaire minimum brut mensuel.

Le chômage sera versé au travailleur par l'intermédiaire de la banque PTT le 5 de chaque mois.

Le paiement des jours de repos, des jours fériés et des jours de fête nationale pour les travailleurs en chômage partiel sera effectué par l'employeur et l'institution, et les montants seront calculés proportionnellement à la durée du chômage partiel.

L'employeur a l'obligation de tenir des registres

Si la demande de chômage partiel est jugée appropriée et que la pratique commence, l'employeur est tenu de tenir des registres des heures de travail des employés et de fournir ces enregistrements sur demande.

Dans quelles situations le chômage sera-t-il suspendu ?

Le chômage partiel sera suspendu si le travailleur :

• Est appelé sous les drapeaux pour une raison ou une autre
• Commence à percevoir une pension de vieillesse
• Commence à travailler
• Quitte son emploi en raison d'une mission de travail découlant des lois
• Commence à percevoir une indemnité de maladie temporaire (dans ce cas, le chômage partiel est suspendu à partir de la date de début du rapport médical sur lequel se fonde l'indemnité de maladie temporaire)

Que se passera-t-il en cas de cessation anticipée de la pratique du chômage partiel ?

Si l'employeur décide de reprendre l'activité normale de l'entreprise pendant la pratique du chômage partiel, il doit informer l'institution, le cas échéant, le syndicat des travailleurs et les travailleurs par écrit au moins 6 jours ouvrables à l'avance. La période de chômage partiel prend fin à la date indiquée dans cet avis. En cas de retards dans les notifications, si l'institution a effectué des paiements inutiles, ces paiements seront récupérés auprès de l'employeur avec des intérêts légaux.